La coopérative ou société coopérative est une forme juridique d’entreprise de plus en plus sollicitée au Cameroun.
Très prisée dans le domaine d’activité rural (élevage et agriculture), elle commence également à s’imposer dans des secteurs d’activités plus urbains (immobiliers, finance, santé…).
Du fait de ses nombreux avantages tant juridiques que pratiques, il nous semble à ce jour capital qu’un travail de mise en évidence soit effectué sur ce type d’entreprise innovant et idoine pour l’économie camerounaise et africaine encore appuyée sur la force du nombre et le secteur rural.
Il va donc s’agir dans le présent travail de s’arrêter sur deux pans essentiels de la coopérative que sont sa composition d’une part (I) et sa procédure de création d’autre part (II). Ceci, afin qu’à l’exploitation de ce mini exposé, tout intéressé dispose des repères essentiels pour se lancer à l’assaut de la coopérative et en tirer le meilleur parti.
I) Généralités sur la coopérative.
La coopérative peut se définir comme une forme juridique d’entreprise basée sur le regroupement autonome de personnes s’associant volontairement dans le but de satisfaire à leurs aspirations communes sur le plan économique, social, culturel… et dont la propriété, la gestion et le pouvoir sont exercés de façon collectif, démocratique et coopératif.
Elle est régit, peu importe sa forme ou son domaine d’activité par l’Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) adopté le 15 Décembre 2010 à Lomé au Togo.
Les coopératives financières constituées sous forme d’établissement de micro finance (EMF) doivent cependant en plus d’être agréées en tant que telle, obtenir un agrément COBAC pour les EMF avant d’exercer.
Les coopératives se sont, conformément à l’AUSCCOP, substituées aux groupements d’intérêt commun (GIC) qui n’existent plus juridiquement dans l’espace OHADA.
Tous les GIC préexistants ont été obligés à se transformer suivant une procédure arrêtée par les autorités nationales compétentes (ministère de l’Agriculture au Cameroun) en coopératives sous peine de sanctions.
L’Auscoop a également prévu deux types de coopératives que sont la coopérative simplifiée abrégée SCOOPS et la coopérative avec conseil d’administration abrégée Coop-CA.
La première variante est idoine pour les coopératives plutôt légères et ne nécessite que 05 membres au départ pour sa constitution.
La seconde est voulue pour les coopératives de taille et structuration plus importantes et nécessite un minimum de 15 membres pour sa création.
Les caractéristiques majeures de la coopérative sont la libre adhésion, la gestion démocratique, l’égalité entre les membres (V. art. 48 Auscoop), la recherche du profit, la mutualisation des ressources, le fonctionnement participatif et la formation permanente des membres.
Les principaux avantages reposent dans la dispense d’impôt sur les sociétés pour les coopératives de production commercialisant leurs produits dans leurs locaux propres. L’absence de capital minimum légal à la création. La faculté de création sans recours au notaire. La possibilité d’exercer via une coopérative, une activité lucrative dans tous les secteurs d’activités.
Les inconvénients par contre résident dans la lourdeur de la procédure de création, l’existence d’un nombre minimum de membre nécessaire à la création, la technicité et la lourdeur accrues des textes régissant les coopératives (statuts et règlement intérieur) ainsi que la territorialité limitée (département) d’exercice des activités d’une coopérative.
Relativement au principe de fonctionnement d’une coopérative, elle repose tout d’abord sur la volonté de ses adhérents d’être à la fois propriétaires et usagers de leur unité entrepreneuriale. Ainsi, ceux-ci se regroupent sur la base d’un projet commun et mutualisent les ressources financières, matérielles, intellectuelles, humaines… afin d’accroître leur capacité de rendement et leur bénéfice. Un lien étroit avec le projet commun doit unir tous les membres de la coopérative et chaque membre doit apporter une plus-value directe au projet (expertise, terres, locaux, fonds…). Les bénéfices en fin d’exercice sont partagés entre membre à hauteur de leurs apports et les pertes supportés selon le même principe.
II) Procédure de création d’une coopérative.
Il faut tout d’abord signaler qu’au Cameroun, l’administration compétente en matière de création des coopératives est le MINADER (ministère de l’Agriculture) via ses services déconcentrés que sont les délégations départementales et le service régional des coopératives (SRC) rattaché aux délégations régionales.
Lesdits services procèdent à la création des coopératives via leur immatriculation au registre des coopératives départemental concerné après quoi celles-ci obtiennent des cartes de contribuables pour leur suivi fiscal auprès du centre fiscal de rattachement où se situe leur siège social. Il s’agit en principe d’un centre divisionnaire des impôts (CDI).
La création n’engendre pas de frais légaux particuliers si ce ne sont les frais de timbre.
La création juridique d’une coopérative se déroule suivant les 03 étapes suivantes :
Les formalités préalables à l’assemblée générale (AG) ; elles sont obligatoires et effectuées par les responsables de la coopératives.
Elles se présentent suivant les séquences ci-après :
Rédaction des statuts par la coopérative ou un spécialiste. Dans tous les cas ceux-ci seront validés par les services compétents du MINADER (minimum 50 pages en moyennes) ; Rédaction du projet de procès-verbal de l’AG ; Rédaction de la lettre d’invitation du MINADER (adressée au chef service régional des coopératives) ; Rédaction de la liste de présence projetée (liste des membres censée assister à l’AG) ; Dépôt des pièces suscitées auprès du service régional des coopératives.
Les formalités durant l’AG ; elles sont conduites par les membres de la délégation du service régional des coopératives assistant aux travaux et consistent essentiellement au : Recueil de la photocopie de la CNI de tous les membres de la Coopérative ; Recueil du plan de localisation de la coopérative (établi par la coopérative) ; Recueil de la liste des membres des organes dirigeants + leurs casiers judiciaires ; Recueil du tableau de souscription des parts par les membres (établi par la coopérative) ; Recueil des statuts approuvés et du procès-verbal de l’AG pour les formalités post AG.
Les formalités post AG ; elles sont effectuées par les mandataires de la coopératives désignés durant l’AG et consiste en : Dépôt des pièces recueillies durant l’AG auprès du service régional des coopératives (SRC) ; Obtention de la lettre autorisant l’ouverture d’un compte bancaire de la Coopérative délivrée par le SRC ; Formalités d’ouverture du compte bancaire ; Rédaction et timbrage de la demande de création (déclaration) de la Coopérative ; Dépôt du dossier de création de la Coopérative auprès du SRC ou de la délégation départementale du MINADER compétente contre un récépissé de déclaration. Le dossier de création doit comporter un exemplaire de l’acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives et toutes les autres pièces de la procédure peu importe la phase sont obligatoirement fournies en 05 exemplaires.
Passé un délai de 03 mois après le dépôt du dossier de création de la coopérative auprès des services compétents, celle-ci est réputée immatriculée et donc légale.
Les responsables peuvent alors se rendre auprès des services compétents afin d’obtenir en lieu et place du récépissé de déclaration, l’acte d’immatriculation au registre des coopératives.
En cas de rejet du dossier de création par les services compétents, alors cela doit faire l’objet d’un acte écrit et motivé adressé aux responsables ou mandataires de la coopérative.